Conditions générales d’utilisation elystranovi
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site elystranovi.com ainsi que les services qui y sont proposés. Merci d’en prendre connaissance avant toute navigation ou demande.
Mise à jour du 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur elystranovi.com, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des clauses mentionnées et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation vaut acceptation intégrale.
Définitions
Pour la clarté de lecture, les termes suivants sont ainsi définis sur cette page.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à elystranovi.com, qu’elle interagisse activement ou en tant que simple visiteur.
Service : désigne le fait de bénéficier d’un accompagnement, d’une analyse ou d’une facilitation de négociation proposée par elystranovi.
Données personnelles : informations nominatives permettant d’identifier l’utilisateur dans le cadre du site.
Site : renvoie exclusivement au domaine web elystranovi.com et ses sous-domaines afférents.
Utilisation du service
Toute interaction sur le site doit se faire dans le respect de la législation canadienne et des présentes règles, sans détournement du but d’accompagnement et de conseil impartial que nous proposons.
Éligibilité
Le site s’adresse aux professionnels et organisations souhaitant bénéficier d’une démarche d’accompagnement en négociation et concertation budgétaire.
Les particuliers en dehors de ce contexte sont invités à s’abstenir.
Obligations des utilisateurs
Il appartient à chaque utilisateur d’agir de bonne foi dans les échanges.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou détournée est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, illustrations et textes publiés sur elystranovi.com restent la propriété exclusive de elystranovi ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur canadien et international.
Contenus utilisateurs
Les commentaires ou propos transmis relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits liés au contenu utilisateur
Tout contenu publié peut être retiré à tout moment sur demande motivée ou en cas de violation manifeste.
Respect de la vie privée et données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité elystranovi accessible à tout moment sur le site.
Voir notre politique confidentialitéAvertissement et limtes de responsabilité
elystranovi se réserve le droit de modifier toute information sur le site sans préavis.
Prudence requise
Les informations proposées visent à faciliter le dialogue et l’atteinte d’accords ; aucun résultat n’est assuré et chaque contexte implique des facteurs externes.
Limitation de responsabilité elystranovi
Sous réserve des obligations légales, elystranovi ne saurait être tenu responsable des décisions ou accords conclus via ou à la suite de son intervention sur ce site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes par un utilisateur engage sa responsabilité et l’obligation d’indemniser elystranovi en cas de préjudice.
Règlement des différends et arbitrage
Tout litige survenant dans le cadre de l’utilisation du service sera d’abord soumis à conciliation.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être porté devant un arbitre au Québec, selon les règles applicables.
Cette clause ne limite pas le droit d’accéder à un tribunal.
Médiation et modes alternatifs
Les parties peuvent solliciter la médiation ou toute autre voie amiable pour régler leurs litiges.
Voir la page de réclamationDivisibilité
Si une stipulation est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’entier accord entre l’utilisateur et elystranovi relativement à l’utilisation du site.
Droit applicable au contrat
Le droit canadien et québécois s’applique à toute utilisation de ce site.
Résiliation
elystranovi se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter l’accès en cas de manquement notable aux conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être revues à tout moment ; toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie de mention sur le site.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre gestionnaire de site.
Adresse e-mail: content@elystranovi.com
Téléphone: +1 (825) 745-8111
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v2